Le crédit d'impôt de 50 % sur les services à la personne, presque tout le monde en a entendu parler. Ce qui est moins clair, c'est comment il s'applique concrètement à une facture de ménage ou de garde d'enfants, et ce qu'il se passe si vous ne payez pas d'impôt.
Le principe, en une phrase
Pour chaque euro dépensé en ménage à domicile ou en garde d'enfants auprès d'un prestataire déclaré comme Mosaïque Services, vous récupérez 50 centimes, dans la limite d'un plafond annuel fixé par l'administration fiscale.
Et si vous ne payez pas d'impôt sur le revenu ?
C'est le point que beaucoup de gens ignorent : le crédit d'impôt n'est pas réservé aux foyers imposables. Si le montant du crédit dépasse votre impôt dû, ou si vous n'êtes pas imposable du tout, l'État vous verse la différence. Concrètement, une personne non imposable qui dépense 3 000 € de ménage sur l'année reçoit malgré tout un chèque ou un virement de 1 500 € de la part du Trésor Public.
Le plafond, en pratique
Le plafond de dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt dépend de votre situation (nombre de prestations, présence d'enfants ou de personnes à charge). Il évolue chaque année en loi de finances : nous vérifions systématiquement le montant en vigueur avec vous lors de la mise en place du contrat, plutôt que de vous donner un chiffre qui pourrait être dépassé.
À retenir : le crédit d'impôt s'applique aussi bien au ménage qu'à la garde d'enfants à domicile. Vous pouvez cumuler les deux prestations sur la même déclaration.
Comment ça se passe avec Mosaïque Services
Nous vous inscrivons au dispositif dès la signature du contrat. Chaque année, nous vous transmettons l'attestation fiscale récapitulant les sommes versées, à joindre à votre déclaration de revenus. Vous n'avez rien à calculer vous-même.
Si vous préférez ne pas attendre l'année suivante pour bénéficier de la réduction, il existe un second dispositif, l'Avance immédiate, qui applique la réduction directement sur votre prélèvement. Nous détaillons son fonctionnement dans un autre article.